Association Loi 1901 | RNA : W253005825 | SIREN : 987748738
Directrice de la Publication : Diane Park | Transparence Financière 2026 →
Conformité Réglementaire RGPD 2026

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles.

Engagement de transparence et de respect strict de la vie privée de nos membres et utilisatrices.

Cadre Légal & Engagements

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association LES SENSATION'ELLES, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W253005825 et le SIREN 987748738, dont le siège social est situé au 24 RUE DE LA PAIX, 25300 PONTARLIER. La représentante légale et directrice de la publication est Madame Diane Park.

2. Données Recueillies et Finalités

Dans le cadre strict de ses missions d'intérêt général, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires :

  • Adhésions & Inscriptions : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, certificat médical d'aptitude à l'effort physique.
  • Formulaire de Contact : nom, courriel, objet et message pour répondre aux demandes de renseignements.
  • Dons de Soutien : coordonnées pour l'établissement obligatoire des reçus fiscaux certifiés.

Absence Totale de Cession Commerciale : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou transmise à des tiers à des fins de prospection publicitaire ou commerciale.

3. Durée de Conservation des Données

Les données des adhérentes sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables et justificatifs fiscaux des dons sont conservés pendant une durée légale de 10 ans conformément aux obligations du code général des impôts.

4. Droits des Personnes (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référente par courriel à DianePark0987@gmail.com ou par voie postale au siège associatif : LES SENSATION'ELLES, 24 RUE DE LA PAIX, 25300 PONTARLIER, en joignant une copie d'un justificatif d'identité valide.

5. Hébergement & Sécurité

Les données numériques de l'association sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de sécurité technique conforme aux recommandations de la CNIL.